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    desCodedesDescriptiondesComplements
    1 Arrivée en retard
    2 Bureau des renseignements
    3 Commission spécialisée
    4 Écartée, défaut de légalisation
    5 Envoi ministère(s)
    6 Non rapportée
    7 Ordre du jour
    8 Prise en compte
    9 Prise en compte refusée
    10 Question préalable
    11 Rapportée
    12 Refusée autre
    13 Retirée
    *

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